Au cours de notre parcours quotidien, il n’est pas rare d’être confronté à des défis inattendus, comme la déclaration valant saisie d’un véhicule. Les motifs peuvent être divers : non-paiement de crédits, amendes en suspens ou autres infractions légales, entraînant souvent une montée de préoccupations. Dans les lignes qui suivent, nous explorerons en profondeur le dédale complexe des saisies de véhicules !

Les principales causes amenant une saisie de véhicule

Les motifs de saisie d’un véhicule peuvent être multiples :

  • défauts de paiement de crédits;
  • amendes impayées;
  • fraude fiscale;
  • non-conformité aux obligations légales;
  • implication dans des activités criminelles.

Enregistrée dans le certificat de situation administrative du véhicule, la saisie peut affecter la valeur de revente et entraîner des problèmes de vente ou de cession. Ce qui, par la suite, a des conséquences non négligeable pour le propriétaire du véhicule. Ajoutons à cela que ce simple renseignement peut faire fuir les possibles acquéreurs, engendrant donc des problèmes indésirables dans la gestion du bien saisi.

Comment se déroule une saisie de véhicule en France ?

Pour saisir un véhicule en vue de recouvrer des créances, le professionnel doit acquérir au préalable ce que l’on appelle un titre exécutoire. C’est ce document qui permettra l’huissier de justice de saisir le véhicule en toute légalité. On discerne deux méthodes différentes :

  • la déclaration valant saisie, régie par l’article L.223-1 du Code des procédures civiles d’exécution;
  • la saisie par immobilisation, encadrée par l’article L.223-2 de la même source.

La première méthode permettra de faire usage du véhicule mais toute cession sera bloquée. En ce qui concerne la saisie par immobilisation, cela engendre l’immobilisation physique du véhicule. Le propriétaire se voit octroyer un certain temps pour remettre ses dettes à 0. S’il n’y parvient pas, il y a de grandes chances que la voiture finisse aux enchères. Au cas par cas, c’est à l’huissier de choisir la meilleure option.

Comment savoir si un véhicule est saisi ?

La démarche pour vérifier une quelconque saisie se déroule en plusieurs étapes et dépend de la méthode de saisie initiale.

Dans le cas d’une déclaration valant saisie (DVS)

L’enregistrement de la déclaration valant saisie est réalisé auprès de l’instance habilitée, telle que la préfecture. Pour obtenir des informations sur la situation d’un véhicule, il est envisageable de se référer au dossier administratif de ce dernier. Il est disponible auprès des bureaux préfectoraux. Ce dossier révélera toute déclaration valant saisie qui aurait été effectuée concernant le véhicule.

Dans le cas d’une saisie par immobilisation

Quand un véhicule subit une saisie par immobilisation, cela se manifeste généralement par la présence d’un dispositif de blocage fixé au véhicule ou par son placement en entrepôt. Dans une telle situation, le propriétaire sera avisé de la saisie par l’huissier de justice. Il est également préconisé de prendre contact avec les instances appropriées ou de consulter les ressources disponibles auprès du registre du tribunal pour obtenir des informations détaillées sur la saisie et les démarches à entreprendre.

Comment lever la saisie sur un véhicule ?

La démarche est à respecter à la lettre afin de pouvoir lever totalement la saisie. Voici donc la procédure :

  • Il faut commencer par trouver l’identité du professionnel responsable de la saisie;
  • Les dettes relatives à la voiture devront être payé. Il peut s’agir du remboursement du prêt effectué pour l’achat du véhicule, de s’acquitter des amendes qui ne l’ont pas été ou d’autres remboursements devant être effectués;
  • Ensuite, il sera nécessaire d’obtenir certains documents et plus particulièrement la mainlevée de saisie. C’est une attestation fournit par le créancier même qui indique que les tout les remboursements ont été effectués. Par la même occasion, le véhicule n’est alors plus sous le joug d’une saisie.
  • L’attestation est alors à remettre en préfecture. L’administration se chargera ainsi d’actualiser les registres nécessaires.
  • Vérifier alors que cette dernière étape a été effectué correctement. Il est, en principe, utile de vérifier absolument tout ce qui est relatif au véhicule. Même si on cherchera principalement à s’assurer que le certificat de situation administrative a bien été actualisé.

Ces démarches peuvent s’avérer complexe pour le particulier. C’est pourquoi faire appel à un professionnel qui fait précisément carrière dans les procédures de recouvrement et de saisie peut s’avérer d’une grande aide. En effet, toutes ces étapes sont primordiales et peuvent amener de futures complications en cas de manquement.

Comment contester une saisie ?

Contester une saisie peut représenter un défi. C’est pourquoi on vous propose une feuille de route.

La première étape sera de réunir tout documents prouvant que la saisie n’a pas eu lieu d’être. Pour faire cela, il est alors nécessaire de produire des documents financiers démontrant que vous êtes à jour dans vos paiements concernant le véhicule. Cela sert donc, dans un premier temps, à mettre un doute sur la légalité de la saisie.

Comme pour toute démarche, recourir à un professionnel est recommandé. Ici, l’avocat spécialisé dans les affaires de saisie reste alors la meilleur solution. Ce dernier pourra effectivement vous conseiller au mieux après avoir attesté de votre situation.

Il vous faudra ensuite décidé sur quels motifs de la saisie vous souhaitez porter la contestation. Cela ne se fait pas au hasard est sera majoritairement déterminé par les preuves que vous êtes en mesure de fournir. Des vices de procédures ou des erreurs faites par l’administration peuvent grandement vous favoriser. C’est une des raisons principales qui fait qu’un avocat est crucial dans la procédure. Ce dernier pourra plus facilement identifier n’importe quel problème. Il faut savoir que vous pouvez remettre en cause la validité d’une dette.

Une fois les motifs de contestation décidés, il faudra faire opposition à la saisie. Cela se fait en prenant contact avec le tribunal compétent. Comme toute procédures judiciaires, il sera probablement nécessaire de remplir certains documents et de remettre les preuves qui vous permettent de contester la saisie.

L’opposition est généralement suivi d’une audience. C’est pendant cette dernière que le tribunal compétent examine les preuves des deux côtés. Il vous sera demandé de présenter les vôtres. Tachez donc de bien connaître le dossier et de rester concis.

Une fois que les parties ont exposés leurs arguments, le verdict sera prononcée. Le maintien ou non de la saisie est donc connu à ce moment. Il est également possible qu’elle soit ni maintenue ni annulée mais plutôt changée.

Qui paye les frais de la saisie ?

Dans le cadre de la saisie d’un véhicule, se pose souvent la question des frais engendrés par cette procédure. Traditionnellement, ces frais sont à la charge de la personne à l’encontre de laquelle la saisie a été initiée. Ces coûts sont composés à la fois les honoraires de l’huissier de justice, ainsi que les dépenses annexes comme celles engendrées par le déplacement par exemple. Toutefois, il existes des situations où ce ne sera pas le cas. Si vous faites une contestation ou si qu’une saisie n’a pas été effectuée selon le code des procédures civiles d’exécution, les frais peuvent être remis en question. Ainsi, il y a une possibilité que ces derniers soient pris en charge par l’État et parfois le créancier. Là encore, faire appel à un avocat jouera fortement en votre faveur. Ces professionnels spécialisés vous permettront de bénéficier d’une orientation précise sur les frais de saisie ainsi que leurs distributions en fonction des particularités propres à chaque dossier. En effet, une compréhension claire de ces frais peut être cruciale dans la gestion efficace des conséquences financières d’une saisie de véhicule.